Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « Conditions Générales de Vente», les « CGV » ou les  « Conditions ») sont conclues entre d'une part Mon Organisateur (ci-après « Mon Organisateur ») et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.mon-organisateur.com, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.mon-organisateur.com (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité des Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Client : désigne tout utilisateur qui procède à l'achat d'un Produit par l'intermédiaire du Site et/ou qui dispose d'un compte personnel sur le Site.

Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu'il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu'il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu'il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par Mon Organisateur qui procédera à l'expédition des Produits commandés selon les modalités des CGV.

Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s'opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à Mon Organisateur.

Données personnelles : désigne l'ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande.

Parties : désigne conjointement Mon Organisateur et les Utilisateurs du Site.

Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu'elle soit Cliente ou non.

ARTICLE 2 : OBJET DES CGV ET VERSION EN VIGUEUR

2.1. Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, passer des Commandes et gérer les relations entre Mon Organisateur et les Utilisateurs, y incluant l'ensemble des droits et obligations qui en découlent.

2.2. Elles s'appliquent dans les relations entre les Utilisateurs entre eux et entre les Utilisateurs et Mon Organisateur. Tout Utilisateur s'engage à respecter, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales de Vente, qu'il visite le Site ou procède à une Commande. Les CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site.

2.3. Mon Organisateur est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les Conditions, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Mon Organisateur en informera l'Utilisateur par tout moyen, lequel devra accepter les nouvelles CGV.

En tout état de cause, le fait pour l'Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l'information de la modification des Conditions Générales de Vente entraîne l'acceptation des modifications de ces dernières par l'Utilisateur. Les versions successives des CGV seront accessibles depuis le Site.

2.4. La version des Conditions qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.

2.5. La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière. Chaque nouvelle Commande nécessite l'acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte. Si les Utilisateurs n'acceptent pas les Conditions Générales de Vente ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site.

2.6. L'Utilisateur déclare avoir obtenu de Mon Organisateur, préalablement à sa Commande, l'ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins.

2.7. L'Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. A défaut, il doit disposer de l'autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu'il reconnaît et accepte expressément.

ARTICLE 3 : PRIX

Tous les prix présentés sur le Site s'entendent en euros toutes taxes comprises. Mon Organisateur se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande.

ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES ARTICLES

L'Utilisateur est informé que des photographies des Produits figurent sur le Site, qu'il pourra consulter librement. 

Mon Organisateur fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des Produits soient les plus conformes possibles aux Produits effectivement livrés au Client (couleur des Produits notamment). Néanmoins, Mon Organisateur ne peut assurer que les Produits seront exactement identiques aux photographies, notamment en raison des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site.

Par ailleurs, Mon Organisateur s'efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise possible. Néanmoins, sous réserve de fournir une présentation fidèle des qualités essentielles de ses Produits, Mon Organisateur ne saurait garantir la communication exhaustive de l'intégralité des caractéristiques de chaque Produit. L'Utilisateur qui souhaite recevoir un complément d'information au sujet d'un Produit est invité à contacter le service client via le formulaire de contact disponible sur le Site.

L'Utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du présent article, et accepte d'ores et déjà expressément de ne pas engager la responsabilité de Mon Organisateur à ce titre, sous réserve de l'application des dispositions légales impératives (garantie de conformité notamment).

ARTICLE 5 : COMMANDE

L'Utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d'achat. Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel.

Certaines données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la Commande par Mon Organisateur.

Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de Mon Organisateur ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu'il a passée, ce qu'il reconnaît expressément.

La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par Mon Organisateur.

Mon Organisateur s'engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email. Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d'être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue). En tout état de cause, Mon Organisateur ne pourra être tenu responsable d'aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande. Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.

Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.

En application de l'article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande.

A défaut d'indication sur le Site d'un délai de livraison pour les Produits, Mon Organisateur s'engage à les livrer dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de la validation de la Commande.

Toutefois, Mon Organisateur faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste, etc.) pour l'acheminement des Produits, Mon Organisateur est tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés sans que Mon Organisateur ne soit responsable de ces retards d'acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s'effectue à la réception des Produits par le Client. En conséquence, le Client s'engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n'a pas été endommagée. 

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le Client règle sa commande sur le Site par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, CB), Apple Pay, Klarna, PayPal, Bancotact ou via la plateforme de paiement sécurisée de Shopify Payments. Mon Organisateur ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client.

ARTICLE 8 : RÉTRACTATION

En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la Commande pour retourner tout produit neuf et non ouvert, dans son emballage d'origine et en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l'emballage est détérioré ne sera pas repris), pour en demander le remboursement sans pénalité.

Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour, Mon Organisateur se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.

L'adresse de retour sera communiquée au Client lors de sa demande de rétractation via le formulaire de contact disponible sur le Site.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES

9.1. Des données personnelles sont collectées par Mon Organisateur lorsqu'une Commande est passée ou lorsqu'un compte personnel est créé par le Client.

Lors de la passation d'une Commande, certaines données personnelles doivent être renseignées par le Client et recueillies par Mon Organisateur.

Ces données personnelles font l'objet d'un traitement automatisé à des fins de gestion de la Commande et de la base clients de Mon Organisateur, ainsi que de prospection commerciale, et à des fins statistiques. Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux de Mon Organisateur qui contribuent à la livraison des Produits et à la réalisation des paiements, uniquement à cette fin.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (RGPD), l'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur doit adresser une demande via le formulaire de contact disponible sur le Site en indiquant ses nom et prénom. Les Utilisateurs disposent également d'un droit à réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9.2. Mon Organisateur est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. L'Utilisateur peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Mon Organisateur recueille le consentement exprès des Utilisateurs quant à l'utilisation de ces cookies conformément au RGPD.

ARTICLE 10 : CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d'achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de Mon Organisateur. Ces codes ne sont pas remboursables lors d'un échange.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque « Mon Organisateur » ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l'agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de Mon Organisateur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation préalable et écrite de Mon Organisateur sont strictement interdits et pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.

La navigation sur le Site n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur. Mon Organisateur consent à l'Utilisateur un droit d'accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.

ARTICLE 12 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

12.1. Mon Organisateur décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu'ils soient, résultant notamment du fait de l'utilisation du Site ou de la Commande de Produits. Dans l'hypothèse où la responsabilité de Mon Organisateur devait être établie, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client.

12.2. L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Mon Organisateur fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

12.3. La responsabilité de Mon Organisateur ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers, à la faute du Client, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l'article 1218 du Code civil.

12.4. Le Client s'engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d'utilisation fournies par Mon Organisateur. Dès lors, Mon Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas d'utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.

ARTICLE 13 : GARANTIE LÉGALE

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales, c'est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

13.1. Garantie contre les vices cachés. Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, Mon Organisateur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des Produits vendus. Le Client peut intenter une action sur le fondement d'un vice caché dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Mon Organisateur s'engage, selon le choix du Client, soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné, soit à lui rembourser une partie du prix si le Client décide de le conserver.

13.2. Garantie légale de conformité. Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, Mon Organisateur est tenu de livrer des Produits conformes à la Commande. Le Client peut intenter une action sur le fondement d'un défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit. Mon Organisateur s'engage, selon le choix du Client, soit à rembourser le prix du Produit concerné, soit à échanger le Produit contre un Produit conforme si cela est possible.

ARTICLE 14 : RÉCLAMATION - INFORMATIONS

Toute réclamation ou demande d'informations relatives aux présentes CGV doit être adressée au service client via le formulaire de contact disponible sur le Site.

ARTICLE 15 : DISPOSITIONS DIVERSES

15.1. Non-validité partielle. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15.2. Non-renonciation. Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

15.3. Loi applicable et attribution de juridiction. Les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire. A défaut d'issue amiable et quelle que soit l'origine du conflit, les litiges relatifs à l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents français, sauf disposition impérative contraire.